Mentions légales et confidentialité

I – Présentation

1. Éditeur

Le site Internet www.2022.yquem.fr (ci-après dénommé « Site ») est édité par SA du Château d’Yquem, société anonyme au capital de 224 640 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B384 809 281, dont le siège social est situé Château d’Yquem, 33210 Sauternes, France (ci-après dénommée « Château d’Yquem »).

Tél. : + 33 5 57 98 07 07

Directeur de la publication : Equipe de rédaction du Château d'Yquem

2. Hébergement

Le Site de yquem.2022.fr est hébergé par :
Akamai Technologies SARL
Adresse : 40-44 Rue Washington, 75008 Paris, France
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 429 429 269 R.C.S. Paris
Tél. : +33 1 56 69 62 00

3. Conception et réalisation du site

Design : Luke Robertson & Loran Stosskopf
Développent : Goodthing Studio

4. Accès au Site

La connexion au site www.2022.yquem.fr implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.

Château d’Yquem se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.

Château d’Yquem tient à jour ce Site pour l’usage des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation ou l’achat des boissons alcoolisées est légale.

II – Propriété intellectuelle

1. Titularité

Château d’Yquem est titulaire du nom de domaine du Site.

Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d'autres lois.

Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de Château d’Yquem, Château d’Yquem ne concédant aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l'exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d'Internet.

En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site sont la propriété de Château d’Yquem. La reproduction de tout document publié sur le Site n'est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d'autres fins sont explicitement interdits.

Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Château d’Yquem à cet effet.

2. Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Château d’Yquem expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

III – Responsabilité

1. Limitation de responsabilité

Château d’Yquem s'engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, Château d’Yquem ne peut pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.

De ce fait, Château d’Yquem décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption éventuelle du Site ;
  • pour tout défaut de fonctionnement ;
  • pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;
  • pour tout dommage résultant de l'intrusion non autorisée d'un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
  • pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou pages Internet. Château d’Yquem n'a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, Château d’Yquem ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, Château d’Yquem ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

IV – Données à caractère personnel & cookies

Le site www.2022.yquem.fr est édité par la société Château d’Yquem, société anonyme au capital de 224.640 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de bordeaux sous le numéro b384 809 281, dont le siège social est situé au Château d’Yquem, 33210 sauternes, tel : + 33 5 57 98 07 07 (ci-après « Château d’Yquem » ou « Nous »).

Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de notre site.

L’objet de la présente Politique de confidentialité & cookies (ci-après la « Politique ») est de vous informer en tant que clients et visiteurs des sites (ci-après « Vous ») sur les traitements des données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation des sites et/ou lorsque vous effectuez une réservation sur les sites (ci-après les « Données personnelles » ou « Données ») ainsi que sur vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi informatique et libertés ») ainsi que tous les textes qui en découlent.

1/ RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de la gestion du site, Château d’Yquem (dont les coordonnées figurent ci-dessus) est le responsable de traitement.

Château d’Yquem a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) qui est votre contact privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par Château d’Yquem.

Il est joignable :

  • Par courriel, à l’adresse électronique suivante : dpo@yquem.fr
  • Par courrier postal, à l’adresse suivante : Madame/Monsieur la/le Délégué(e) à la protection des données (DPO) de Château d’Yquem, Château d’Yquem, 33210 Sauternes.

2/ COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

D’où viennent les données personnelles que nous collectons ?

Les données personnelles vous concernant sont collectées par nous, directement auprès de vous lorsque vous nous adressez un message.

Automatiquement lorsque vous accédez ou utilisez les sites (cookies, données techniques, information sur votre navigation, etc.).

Quelles sont les Données que nous collectons ?

Lorsque vous prenez contact avec nous, nous collectons et traitons l’ensemble des données que vous nous fournissez telles que votre civilité, votre nom, votre prénom votre adresse courriel, l’objet et le contenu de votre message.

Château d’Yquem collecte également des données personnelles par l’intermédiaire de cookies déposés lors de votre navigation sur les sites pour analyser la façon dont vous interagissez avec certains contenus. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la section dédiée ci-après.

3/ FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons des données personnelles sur la base de votre consentement, pour répondre à vos demandes et questions ;

Nous collectons des données personnelles sur la base de l’intérêt légitime, pour mesurer et améliorer la performance de notre site afin d’identifier le taux de visite sur le site. Les informations collectées par ces cookies ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs du site mais elles doivent néanmoins être qualifiées de Données personnelles au sens du RGPD.

4/ DESTINATAIRES DE DONNEES

Vos données sont traitées par Château d’Yquem pour les finalités décrites ci-dessus et ne sont accessibles qu’au personnel de Château d’Yquem ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers lorsque nous faisons appel à des prestataires et/ou des sous-traitants intervenant pour des raisons techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance des sites etc.).

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles lorsque la communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette transmission est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

5/ TRANSFERT DE DONNEES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)

Vos données sont traitées en France, toutefois, nous pouvons être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui peuvent se situer en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou encore les BCR par exemple.

6/ DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation puis pour une durée de 3 ans après la date de fin de nos relations (qui correspond généralement à la date du dernier contact avec vous). Lorsque cela est nécessaire, elles peuvent ensuite être archivées pendant les délais de prescription légale applicables puis supprimées ou anonymisées une fois lesdits délais expirés.

Veuillez-vous référer au tableau ci-dessous pour plus de détails sur ces durées.

ObjetCatégories de données concernéesDurée de conservation avant effacement
Gestion de la relation clientHistorique des échanges.3 ans
Mesure et amélioration de la performance du siteDonnées collectées via des cookies de mesure d’audience analytics (dénombrement des visites et sources de trafic, etc.)13 mois
Sécurité du siteDonnées techniques de votre appareil (adresse ip, type de terminal, type de navigateur, etc.)6 mois

7/ DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit :

D’ACCES : Le droit d’accès permet à une personne de savoir si des données qui la concernent sont traitées puis d’en obtenir, si elle le souhaite, la communication dans un format compréhensible.

DE RECTIFICATION : Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.

A L’EFFACEMENT : Le droit à l’effacement permet d’obtenir l’effacement de vos données lorsque les motifs visés à l’article 17 du RGPD s’appliquent.

A LA LIMITATION DU TRAITEMENT : Ce droit permet d’obtenir si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées pendant un certain délai.

A LA PORTABILITE : ce droit permet de récupérer les données que vous avez fournies à une plateforme, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

D’OPPOSITION : Ce droit permet de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant.

DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE : Ce droit permet de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé y compris profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

DE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT : Ce droit vous permet de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

A LA MORT NUMERIQUE : Ce droit applicable en France, permet de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité et si nécessaire, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Pour toute question relative à vos droits et au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à dpo@yquem.fr ou par courrier à : Madame/Monsieur la/le délégué.e à la protection des données de Château d’Yquem, Château d’Yquem, 33210 Sauternes.

8/ MESURES DE SECURITE

Château d’Yquem met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Château d’Yquem s’assure, aux termes d'engagements écrits, que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en oeuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

Cependant, Château d’Yquem ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation de tout site internet.

Protection des mineurs

Notre site n’est pas destiné aux mineurs, nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des mineurs.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour nous communiquer vos données et/ou effectuer une réservation sur le site. Si nous sommes informés qu’un mineur de moins de 18 ans nous a soumis des données, nous supprimerons ces données.

9/ COOKIES

Nous utilisons ces cookies afin de nous aider à comprendre votre utilisation du site et ainsi en améliorer le fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un cookie ? un « cookie » est un fichier texte qui est stocké sur un espace dédié de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) lorsque vous visitez le site un cookie permet à son émetteur (nous ou le prestataire tiers auquel nous faisons appel – par exemple, google analytics) d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est stocké, pendant toute la durée de validité ou de stockage dudit cookie (13 mois maximum), à chaque fois que vous vous reconnecterez au site.

Refuser et désactiver les cookies : vous pouvez refuser les cookies tiers lors de la première utilisation du site.

Vous pouvez aussi les désactiver en vous rendant sur la page dédiée de votre navigateur.

Vous pouvez également les désactiver en utilisant notre outil de gestion des cookies, accessible sur chaque page du site en bas de page, et gérer les catégories de cookies que vous acceptez ou non en fonction de leur finalité.

Certains cookies sont toutefois indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

10/ RECLAMATION

En cas de réclamation sur la manière dont nous collectons et traitons vos données, vous disposez également du droit de saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), 3 place de Fontenoy – tsa 80715 – 75334 Paris Cedex 07, tel : 01 53 73 22 22.

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